1. Acceptation des Conditions

En accédant à arenelavion.com et en utilisant nos services de budgétisation de capital, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas l'ensemble de ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser notre plateforme.

L'utilisation continue de notre plateforme constitue votre acceptation de toute modification future de ces conditions. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment avec un préavis de 30 jours.

2. Utilisation Autorisée

Droits d'Utilisation

Vous êtes autorisé à utiliser notre plateforme uniquement dans un cadre professionnel légal. Toute utilisation à des fins frauduleuses, illégales ou contraires à l'éthique des affaires est strictement interdite.

• Respecter toutes les lois et réglementations applicables lors de l'utilisation de nos services
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion et informations personnelles
• Utiliser les outils et ressources uniquement pour vos besoins commerciaux légitimes
• Ne pas tenter d'accéder à des zones restreintes ou de contourner nos mesures de sécurité

3. Responsabilités et Limitations

arenelavion fournit des outils d'aide à la décision financière, mais ne garantit pas de résultats spécifiques concernant vos investissements ou décisions budgétaires. Chaque utilisateur reste entièrement responsable de ses choix financiers.

Limitation de Responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant des frais payés pour nos services au cours des 12 derniers mois. Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages indirects, pertes de profits, ou conséquences économiques découlant de l'utilisation de notre plateforme.

• Les analyses et projections fournies sont basées sur les données que vous nous communiquez
• Les résultats peuvent varier selon les conditions du marché et facteurs économiques externes
• Nous recommandons fortement de consulter des experts-comptables pour valider vos décisions
• Notre plateforme ne constitue pas un conseil en investissement au sens réglementaire

4. Protection des Données

Conformément au RGPD, nous nous engageons à protéger vos données personnelles et financières avec le plus haut niveau de sécurité. Toutes les informations que vous partagez sont cryptées et stockées sur des serveurs sécurisés en France.

Collecte et Traitement

Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement optimal de nos services de budgétisation. Ces données incluent vos informations de contact, données financières d'entreprise, et préférences d'utilisation de la plateforme.

Nous ne vendons jamais vos données à des tiers. Certaines informations anonymisées peuvent être utilisées pour améliorer nos algorithmes de budgétisation, mais votre identité reste toujours protégée.

5. Résiliation et Suspension

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment avec un préavis de 30 jours. Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès en cas de violation de ces conditions d'utilisation.

Motifs de Résiliation

• Utilisation frauduleuse ou tentative de contournement de nos systèmes de sécurité
• Non-paiement des frais d'abonnement après mise en demeure restée sans effet
• Partage non autorisé de vos identifiants de connexion avec des tiers
• Activités susceptibles de nuire à la réputation ou au fonctionnement de notre plateforme

6. Propriété Intellectuelle

Tous les outils, algorithmes, interfaces et contenus disponibles sur arenelavion.com sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive de arenelavion. Votre licence d'utilisation ne vous confère aucun droit de propriété sur ces éléments.

Les données et analyses que vous générez en utilisant nos outils vous appartiennent. Cependant, les modèles et méthodologies utilisés pour créer ces analyses restent notre propriété intellectuelle.

Utilisation du Contenu

Vous pouvez utiliser les rapports générés par notre plateforme dans le cadre de vos activités commerciales, mais ne pouvez pas les redistribuer comme produits autonomes ou créer des services concurrents basés sur nos méthodologies.

7. Dispositions Générales

Ces conditions d'utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de commerce d'Amiens auront compétence exclusive, sauf disposition légale contraire impérative.

Si une disposition de ces conditions était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient pleinement en vigueur. Nous nous efforcerons alors de remplacer la clause invalidée par une disposition équivalente et légalement valide.

Modification des Conditions

Toute modification substantielle de ces conditions sera communiquée par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Votre utilisation continue de la plateforme après cette date constituera votre acceptation des nouvelles conditions.